Conditions Générales

Art. 1 – Titulaire du Site Web

Le site web www.renowenergy.com (ci-après, le « Site ») est la propriété de ReNow Energy S.r.l. (ci-après, le « Titulaire »), dont le siège social est situé Corso Vittorio Veneto 3, 10040 Cumiana (TO), Italie, N° TVA IT12976990015, REA TO-1330482, e-mail : info@renowenergy.com.

Art. 2 – Objet et Acceptation

Les présentes Conditions Générales (ci-après, les « Conditions ») régissent exclusivement l'accès et la navigation sur le Site par tout visiteur ou utilisateur (ci-après, l'« Utilisateur »).

L'accès au Site implique l'acceptation intégrale et inconditionnelle des présentes Conditions. L'Utilisateur qui ne souhaite pas accepter les présentes Conditions est invité à ne pas accéder au Site et à ne pas en utiliser le contenu.

Les présentes Conditions ne régissent pas la fourniture de services ou produits offerts par le Titulaire, lesquels sont régis par des conditions contractuelles séparées.

Les présentes Conditions sont rédigées en italien. Les éventuelles versions dans d'autres langues sont fournies à titre de courtoisie uniquement : en cas de divergence, la version italienne prévaudra.

Art. 3 – Contenu du Site

Les contenus publiés sur le Site (textes, images, données, estimations, graphiques, vidéos, infographies et tout autre matériel informatif) ont une finalité exclusivement informative et promotionnelle.

Le Titulaire s'efforce de veiller à ce que les informations publiées soient exactes et à jour ; toutefois, il ne garantit pas l'exhaustivité, l'exactitude, l'actualité ou l'adéquation du contenu à quelque finalité spécifique de l'Utilisateur que ce soit.

En particulier, les éventuelles estimations d'économies d'énergie, données techniques, projections économiques ou autres informations quantitatives présentes sur le Site ont un caractère purement indicatif et ne constituent en aucun cas une offre au public, une promesse de résultat, un conseil professionnel ou une sollicitation à l'investissement.

Art. 4 – Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site – y compris à titre indicatif et non exhaustif : textes, mise en page, graphismes, logos, marques, icônes, images, logiciels, code source et design – sont la propriété exclusive du Titulaire ou de ses concédants de licence, et sont protégés par la législation italienne et européenne en matière de droit d'auteur (L. 633/1941) et de propriété industrielle (D.Lgs. 30/2005).

L'accès au Site ne confère à l'Utilisateur aucun droit sur les contenus ou les éléments de propriété intellectuelle qui y figurent, ni aucune licence d'utilisation, sauf le droit de visualisation aux fins de la navigation normale.

Toute reproduction, distribution, modification, extraction, réutilisation, téléchargement systématique ou publication, en tout ou en partie, du contenu du Site sans le consentement écrit préalable du Titulaire est interdite.

Art. 5 – Conduite de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière licite, conforme aux présentes Conditions et dans le respect des droits du Titulaire et des tiers.

À titre indicatif et non exhaustif, il est interdit de :

(a) accéder ou tenter d'accéder aux systèmes informatiques du Titulaire de manière non autorisée ;

(b) utiliser des outils automatisés (bots, crawlers) pour extraire des données ou des contenus du Site sans autorisation écrite ;

(c) interférer avec le fonctionnement du Site ou surcharger délibérément les serveurs ;

(d) transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout code nuisible ;

(e) utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits d'autrui.

Art. 6 – Formulaires de Contact et Collecte de Données

Le Site peut contenir des formulaires de contact, des formulaires de demande d'informations ou des outils de saisie de données par l'Utilisateur (par exemple : adresse, dépenses énergétiques, données de consommation).

L'Utilisateur s'engage à fournir des données véridiques, complètes et à jour. Le Titulaire ne répond pas des conséquences résultant de la fourniture de données erronées, incomplètes ou non véridiques par l'Utilisateur.

Le traitement des données personnelles fournies via le Site est régi par la Politique de Confidentialité et la Politique de Cookies, disponibles sur le Site, rédigées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et au D.Lgs. 196/2003 tel que modifié par le D.Lgs. 101/2018.

Art. 7 – Cookies et Technologies de Suivi

Le Site utilise des cookies et des technologies de suivi conformément à ce qui est indiqué dans la Politique de Cookies, accessible depuis la page d'accueil du Site.

L'utilisation des cookies est régie conformément à la Directive 2002/58/CE (ePrivacy), au D.Lgs. 196/2003 et à la Décision de l'Autorité italienne de protection des données n° 231 du 10 juin 2021 (Lignes directrices sur les cookies et autres outils de suivi).

L'Utilisateur peut gérer ses préférences en matière de cookies à tout moment via la bannière ou la section dédiée du Site.

Art. 8 – Liens vers des Sites Tiers

Le Site peut contenir des liens ou des références à des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour la commodité de l'Utilisateur.

Le Titulaire n'exerce aucun contrôle sur les sites tiers et n'est pas responsable de leur contenu, de leurs politiques de confidentialité, de la disponibilité de leurs services ou de tout dommage résultant de leur consultation ou utilisation.

Art. 9 – Exclusion de Garanties

Le Site est fourni « en l'état » (as is) et « selon disponibilité » (as available). Le Titulaire ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite, concernant le fonctionnement du Site, sa disponibilité continue ou l'absence d'erreurs, de virus ou de composants nuisibles.

Le Titulaire se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre le Site, en tout ou en partie, à tout moment et sans préavis, pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou pour toute autre raison.

Art. 10 – Limitation de Responsabilité

Dans les limites maximales autorisées par la loi applicable, le Titulaire ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs résultant de l'accès, de l'utilisation ou de l'impossibilité d'accéder ou d'utiliser le Site, y compris mais sans s'y limiter :

(a) dommages résultant de la confiance accordée aux informations présentes sur le Site ;

(b) dommages résultant d'interruptions, d'erreurs, de virus ou de dysfonctionnements du Site ;

(c) dommages résultant de l'accès à des sites tiers via des liens du Site ;

(d) dommages résultant d'accès non autorisés aux systèmes du Titulaire pour des causes non imputables au Titulaire.

Les limitations du présent article ne s'appliquent pas en cas de dol ou de faute grave du Titulaire, ni dans les cas où la loi n'en permet pas l'exclusion.

Art. 11 – Modifications du Site et des Conditions

Le Titulaire se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. La version mise à jour sera publiée sur le Site avec indication de la date de dernière mise à jour.

L'Utilisateur est invité à consulter périodiquement les présentes Conditions. L'accès continu au Site après la publication des modifications constitue l'acceptation des Conditions mises à jour.

Le Titulaire se réserve également le droit de modifier, mettre à jour ou supprimer le contenu du Site à tout moment et sans obligation de préavis.

Art. 12 – Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes Conditions sont régies par le droit italien.

Pour tout litige découlant des présentes Conditions ou lié à l'utilisation du Site, le Tribunal de Turin sera exclusivement compétent.

Si l'Utilisateur a la qualité de consommateur au sens du D.Lgs. 206/2005, le for impératif du lieu de résidence ou de domicile du consommateur s'applique, conformément à l'art. 66-bis du Code de la Consommation italien.

Art. 13 – Contact

Pour toute question ou signalement concernant les présentes Conditions ou l'utilisation du Site, l'Utilisateur peut contacter le Titulaire aux coordonnées suivantes :

ReNow Energy S.r.l. – Corso Vittorio Veneto 3, 10040 Cumiana (TO)

E-mail : info@renowenergy.com

Art. 14 – Dispositions Finales

L'éventuelle invalidité ou inefficacité d'une ou plusieurs clauses des présentes Conditions n'entraîne pas l'invalidité des clauses restantes, qui demeureront pleinement efficaces.

Le non-exercice par le Titulaire d'un droit prévu par les présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.